Droit pénal
Auteurs comme victimes, je vous accompagne tout au long du processus judiciaire.
En matière pénale, notre compétence s'étend sur tout le territoire national.
En correctionnelle, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès en détention, pour les demandes d’aménagement de peines et autres soutiens.
Nous assistons également les victimes du dépôt de plainte à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation, devant la CIVI notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts.
Nous traitons ainsi régulièrement des problématiques suivantes :
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises...
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
- Assistance en garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
- Droit pénitentiaire
- Aménagement des peines (JAP)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abus de biens sociaux ...
Droit pénal des affaires
Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
