DROIT DES TUTELLES, CURATELLES ET PROTECTION DES MAJEURS
Notre cabinet est tout particulièrement investi dans les droits des personnes vulnérables.
C'est pour nous une mission :
- Mise en place d'un mandat de protection future ;
- Assistance dans le cadre d'une sauvegarde de justice (le majeur protégé conserve sa capacité juridique) ;
- Assistance lors d'une mise sous curatelle (curatelle simple, d'une curatelle aménagée, curatelle renforcée) ;
- Assistance lors d'une mise sous tutelle
- Nomination d'un tuteur, curateur ou subrogé (mandataire familial, mandataire de justice, conseil de famille)
En matière de tutelles, notre compétence s'étend sur tout le territoire national.
Les audiences se font "en chambre du Conseil" (dans le bureau du Juge) et sont très intimistes.
Les contentieux classiques, pour lesquels le cabinet intervient, survenant à l'occasion de ces mesures de protection sont :
- l’ouverture de la mesure de protection, y compris une demande en urgence de mise sous sauvegarde de justice;
- l’exécution de la mesure de protection;
- l’appel des décisions (jugement et ordonnances) prononcées par le juge des tutelles;
- l’annulation des actes accomplis par le majeur protégé avant sa mise sous protection;
- le contrôle des actions du protecteur pendant et à la fin de la mesure de protection;
- les actions pour abus de faiblesse au pénal et au civil;
- les actions en annulation d’actes (ex : testament, donation, contrat d’assurance–vie);
- les conflits entre le mandataire en charge du mandat de protection future et tout tiers.
FICHES A DISPOSITION :Je pratique également en matière psychiatrique, en matière d'hospitalisation d'office, à la demande d'un tiers, du Préfet ...
C'est une matière très délicate où peu d'avocats s'aventurent.
Il existe pourtant des droits pour protéger les personnes confrontées à ces grandes difficultés.
C'est pour nous une mission :
- Mise en place d'un mandat de protection future ;
- Assistance dans le cadre d'une sauvegarde de justice (le majeur protégé conserve sa capacité juridique) ;
- Assistance lors d'une mise sous curatelle (curatelle simple, d'une curatelle aménagée, curatelle renforcée) ;
- Assistance lors d'une mise sous tutelle
- Nomination d'un tuteur, curateur ou subrogé (mandataire familial, mandataire de justice, conseil de famille)
En matière de tutelles, notre compétence s'étend sur tout le territoire national.
Les audiences se font "en chambre du Conseil" (dans le bureau du Juge) et sont très intimistes.
Les contentieux classiques, pour lesquels le cabinet intervient, survenant à l'occasion de ces mesures de protection sont :
- l’ouverture de la mesure de protection, y compris une demande en urgence de mise sous sauvegarde de justice;
- l’exécution de la mesure de protection;
- l’appel des décisions (jugement et ordonnances) prononcées par le juge des tutelles;
- l’annulation des actes accomplis par le majeur protégé avant sa mise sous protection;
- le contrôle des actions du protecteur pendant et à la fin de la mesure de protection;
- les actions pour abus de faiblesse au pénal et au civil;
- les actions en annulation d’actes (ex : testament, donation, contrat d’assurance–vie);
- les conflits entre le mandataire en charge du mandat de protection future et tout tiers.
FICHES A DISPOSITION :Je pratique également en matière psychiatrique, en matière d'hospitalisation d'office, à la demande d'un tiers, du Préfet ...
C'est une matière très délicate où peu d'avocats s'aventurent.
Il existe pourtant des droits pour protéger les personnes confrontées à ces grandes difficultés.
