Licenciement au visa de l'article 6 - MONACO

UN AVOCAT FRANCAIS PEUT ALLER DEVANT LE TRIBUNAL DU TRAVAIL A MONACO
ET CE SANS POSTULATION

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Il y a une idée répandue qui laisse entendre qu'à MONACO, l'usage de l'article 6 de la loi n°729 du 16 mars 1963  permet le licenciement sans motif.
Ceci est plus que discutable : c'est faux.

Certes, cet article prône le principe de la liberté contractuelle : chacune des parties est censée pouvoir cesser la relation de travail à tout moment dans le cadre d'un Contrat à Durée Indéterminée.
Mais le Tribunal du Travail opère un contrôle extrêmement exigeant sur son emploi, à tel point que l'on peut se demander concrètement dans quelle mesure il est encore possible de l'utiliser ...

Pour faire simple, il permet de licencier sans motif ... c'est à dire qu'il ne faut pas qu'il existe de motif ...
(ce qui qui dans la vraie vie assez improbable ...)
A contrario, dès lors qu'il apparaît qu'il existe un motif, ce mode de licenciement ne peut plus être utilisé : l'employeur doit utiliser un autre mode de licenciement (faute, inaptitude ...)
Ainsi, ce type de licenciement est "facilement" contestable devant les tribunaux et même en amont devant le bureau de conciliation.

Enfin, en dehors du "fond", évidemment, l'usage de cet article doit répondre à des exigences procédurales qui, si elles ne sont pas codifiées, sont bel et bien existantes.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.