Licenciement - MONACO

Je vous le dis de franco : 
UN AVOCAT FRANCAIS PEUT ALLER DEVANT LE TRIBUNAL DU TRAVAIL A MONACO ET CE SANS POSTULATION;
(Vous venez de gagner de l'argent)

Il faut tout de suite comprendre que le droit du licenciement à MONACO est plus souple qu'en FRANCE grâce à l'existence de l'article 6 de la loi n°729 du 16 mars 1963.

En effet, cet article prône le principe de la liberté contractuelle et donc chacune des parties peut cesser la relation de travail à tout moment dans le cadre d'un Contrat à Durée Indéterminée, en respectant uniquement quelques règles de forme : respect de la procédure, respect du préavis sauf accord des parties, indemnités légales.

Dans le cadre de l'article 6, le licenciement ou le départ n'a pas à être motivé.
Le seul moyen de le contester est une erreur procédurale.

Un droit du licenciement existe cependant et le licenciement peut être prononcé hors article 6 pour faute, inaptitude etc ... comme en FRANCE et selon des règles procédurales très proches (entretien préalable ...).
Le motif peut donc être contesté de même que la procédure.
Raison pour laquelle l'article 6 est beaucoup plus couramment utilisé.

Concernant le CDD,  il ne peut cesser avant son terme par la volonté d’une partie. Cela n’est possible qu’en présence de justes motifs, dans le cas de faute grave, de force majeure ou dans ceux prévus au contrat ou déterminés par le règlement intérieur.